Décret n°2013-738 du 12 août 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987

Art. 13

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Précision des durées d'échelon et conditions d'accès à l'échelon spécial

Résumé. Le décret précise la durée de chaque échelon pour les grades d'administrateur général, hors classe et administrateur, et ajoute des conditions pour accéder à l'échelon spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

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