Décret n°2013-738 du 12 août 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987
Art. 12

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Modification de la structure des grades d'administrateur

Résumé. Le décret ajoute un échelon spécial pour le grade d'administrateur hors classe et crée un nouveau grade, l'administrateur général, avec cinq échelons et un échelon spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

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