A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 3 → Version 2
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 3
1 version
1 modifié
Décret n°2013-738 du 12 août 2013
Chapitre II : Dispositions relatives à la promotion interne dans le cadre d'emplois
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 5 → Version 7
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 8 → Version 4
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 11-1 → Version 2
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 11-1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013
Chapitre II : Dispositions relatives à la promotion interne dans le cadre d'emplois
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11