Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 > > Art. 3 > >
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JORF n°0189 du 15 août 2013
Chapitre II : Dispositions relatives à la promotion interne dans le cadre d'emplois
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 > > Art. 5 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 > > Art. 8 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 > > Art. 11-1 > >
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