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Chapitre XVII

Instances relevant du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

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Article 59

JORF n°0118 du 24 mai 2013

Article 60

Article 60

Commission consultative des arts martiaux et des sports de combat.
La section 3 du chapitre II du titre IV du livre Ier (partie réglementaire : Décrets et arrêtés) du code du sport est abrogée.

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Commission consultative des arts martiaux et des sports de combat.

La section 3 du chapitre II du titre IV du livre Ier (partie réglementaire : Décrets et arrêtés) du code du sport est abrogée.