JORF n°0118 du 24 mai 2013

Article 59

Article 59

Commission nationale pour l'autonomie des jeunes.
La loi n° 2001-582 du 4 juillet 2001 relative à la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans est abrogée.


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Commission nationale pour l'autonomie des jeunes.

La loi n° 2001-582 du 4 juillet 2001 relative à la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans est abrogée.