Il est institué une mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence. La mission interministérielle appuie l'action du préfet délégué en charge du projet métropolitain Aix-Marseille Provence pour animer et coordonner les activités des différentes administrations et des établissements publics de l'Etat concourant à la réalisation de ce projet et veiller à l'harmonisation des actions conduites, dans le cadre de ce projet, par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements et les autres personnes morales souhaitant y contribuer.

La mission est placée sous l'autorité du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, et par délégation sous celle du préfet délégué en charge du projet métropolitain Aix-Marseille Provence qui en assure la coordination et la direction.

Le préfet délégué, assisté de la mission interministérielle, anime les travaux :
1° D'un conseil des élus, composé :
― des présidents des établissements publics de coopération intercommunale dont au moins une commune relève de l'unité urbaine de Marseille ;
― d'un maire par établissement public de coopération intercommunale mentionné à l'alinéa précédent, désigné par l'Union des maires des Bouches-du-Rhône et nommé par arrêté du préfét de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ;
― du maire de Marseille, du président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et du président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;
2° D'un conseil des partenaires réunissant les personnes morales de droit public et privé intéressées à la réalisation et la valorisation du projet métropolitain dans ses dimensions économique, sociale et culturelle.

Il est institué un conseil paritaire territorial de projets.

Le conseil paritaire territorial de projets est coprésidé par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, ou son représentant, et par le président de l'Union des maires des Bouches-du-Rhône, ou son représentant.

Le conseil paritaire territorial de projets est composé de quarante-six membres répartis comme suit :

- le maire de Marseille, ou son représentant ;

- les présidents des six établissements publics de coopération intercommunale dont au moins une commune relève de l'unité urbaine de Marseille, ou leur représentant ;

- seize maires de communes membres des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l'alinéa précédent, désignés par l'Union des maires des Bouches-du-Rhône, ou leur représentant ;

- vingt-trois représentants des services de l'Etat désignés par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône.

Les membres du conseil paritaire territorial de projets sont nommés par arrêté du préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône.

Le conseil paritaire territorial est saisi, pour approbation, du programme d'actions de la mission interministérielle portant sur les modalités d'exercice des compétences, les questions juridiques, administratives, financières et fiscales relatives à la préfiguration de la métropole ainsi que sur la préparation du projet métropolitain. Il est saisi pour avis du budget de la mission interministérielle.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.