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Décret n°2013-401 du 16 mai 2013

Article 1

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Article 1

Il est institué une mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence. La mission interministérielle appuie l'action du préfet délégué en charge du projet métropolitain Aix-Marseille Provence pour animer et coordonner les activités des différentes administrations et des établissements publics de l'Etat concourant à la réalisation de ce projet et veiller à l'harmonisation des actions conduites, dans le cadre de ce projet, par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements et les autres personnes morales souhaitant y contribuer.

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Créé le 18 mai 2013 · Abrogé le 1 septembre 2022

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Création d'une mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence

Résumé. Un groupe de travail est créé pour aider à organiser et unifier les efforts de différents services publics et collectivités locales dans le projet métropolitain d'Aix-Marseille Provence.

Il est institué une mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence. La mission interministérielle appuie l'action du préfet délégué en charge du projet métropolitain Aix-Marseille Provence pour animer et coordonner les activités des différentes administrations et des établissements publics de l'Etat concourant à la réalisation de ce projet et veiller à l'harmonisation des actions conduites, dans le cadre de ce projet, par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements et les autres personnes morales souhaitant y contribuer.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 mai 2013 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance