Article précédent

Article suivant

Décret n°2013-401 du 16 mai 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La mission est placée sous l'autorité du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, et par délégation sous celle du préfet délégué en charge du projet métropolitain Aix-Marseille Provence qui en assure la coordination et la direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 18 mai 2013 · Abrogé le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une mission pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence

Résumé. Une mission est créée pour aider à organiser et coordonner un grand projet dans la région d'Aix-Marseille Provence.

La mission est placée sous l'autorité du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, et par délégation sous celle du préfet délégué en charge du projet métropolitain Aix-Marseille Provence qui en assure la coordination et la direction.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 mai 2013 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance