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Décret n°2013-401 du 16 mai 2013

Article 2

Créé le 18 mai 2013

La mission est placée sous l'autorité du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, et par délégation sous celle du préfet délégué en charge du projet métropolitain Aix-Marseille Provence qui en assure la coordination et la direction.

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Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2022

Abrogé parDécret n°2022-1175 du 24 août 2022art. 4

En vigueur du samedi 18 mai 2013 au mercredi 31 août 2022

La mission est placée sous l'autorité du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, et par délégation sous celle du préfet délégué en charge du projet métropolitain Aix-Marseille Provence qui en assure la coordination et la direction.