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Décret n°2013-401 du 16 mai 2013

Article 3

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Article 3

Le préfet délégué, assisté de la mission interministérielle, anime les travaux :
1° D'un conseil des élus, composé :
― des présidents des établissements publics de coopération intercommunale dont au moins une commune relève de l'unité urbaine de Marseille ;
― d'un maire par établissement public de coopération intercommunale mentionné à l'alinéa précédent, désigné par l'Union des maires des Bouches-du-Rhône et nommé par arrêté du préfét de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ;
― du maire de Marseille, du président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et du président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;
2° D'un conseil des partenaires réunissant les personnes morales de droit public et privé intéressées à la réalisation et la valorisation du projet métropolitain dans ses dimensions économique, sociale et culturelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 mai 2013 · Abrogé le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du projet métropolitain Aix-Marseille Provence

Résumé. Un préfet et une équipe travaillent avec des élus et des partenaires pour un grand projet à Marseille.

Le préfet délégué, assisté de la mission interministérielle, anime les travaux :
1° D'un conseil des élus, composé :
― des présidents des établissements publics de coopération intercommunale dont au moins une commune relève de l'unité urbaine de Marseille ;
― d'un maire par établissement public de coopération intercommunale mentionné à l'alinéa précédent, désigné par l'Union des maires des Bouches-du-Rhône et nommé par arrêté du préfét de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ;
― du maire de Marseille, du président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et du président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;
2° D'un conseil des partenaires réunissant les personnes morales de droit public et privé intéressées à la réalisation et la valorisation du projet métropolitain dans ses dimensions économique, sociale et culturelle.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 mars 2015 au mercredi 31 août 2022

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 1 (VD) : Remplacement des termes 'conseil général' par 'conseil départemental'

En résumé. La composition du conseil des élus a été clarifiée et modernisée, notamment en remplaçant 'général' par 'départemental' et en corrigeant une coquille dans le titre de préfet.

En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au samedi 21 mars 2015

Modifié parDécret n°2013-1171 du 18 décembre 2013art. 1 : Création d'un conseil paritaire territorial de projets pour Marseille

En résumé. La composition du conseil des élus a été modifiée pour inclure des représentants spécifiques et un processus de désignation plus précis.

En vigueur du samedi 18 mai 2013 au jeudi 19 décembre 2013

Source : Légifrance