Abrogé par Décret n°2022-1175 du 24 août 2022 - art. 4
Créé le 18 mai 2013 · Abrogé le 1 septembre 2022
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Organisation du projet métropolitain Aix-Marseille Provence
Le préfet délégué, assisté de la mission interministérielle, anime les travaux :
1° D'un conseil des élus, composé :
― des présidents des établissements publics de coopération intercommunale dont au moins une commune relève de l'unité urbaine de Marseille ;
― d'un maire par établissement public de coopération intercommunale mentionné à l'alinéa précédent, désigné par l'Union des maires des Bouches-du-Rhône et nommé par arrêté du préfét de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ;
― du maire de Marseille, du président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et du président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;
2° D'un conseil des partenaires réunissant les personnes morales de droit public et privé intéressées à la réalisation et la valorisation du projet métropolitain dans ses dimensions économique, sociale et culturelle.