Abrogé par Décret n°2022-1175 du 24 août 2022 - art. 4
Créé le 18 mai 2013 · Abrogé le 1 septembre 2022
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Création d'une mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.