Décret n°2013-301 du 10 avril 2013

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. R543-36, Art. R543-40

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. R543-18, Art. R543-19, Art. R543-20, Art. R543-21, Art. R543-22, Art. R543-24, Art. R543-25, Sct. Sous-section 2 : Caractérisation, étiquetage, déclaration et utilisation des appareils contenant des PCB, Art. R543-26, Art. R543-27, Art. R543-28, Art. R543-29, Art. R543-30, Art. R543-31, Art. R543-32, Art. R. 543-33, Art. R543-34, Art. R543-35, Art. R543-37, Art. 543-37-1, Art. R543-41

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Modification des règles sur les appareils contenant des PCB

Résumé. Un décret modifie les règles sur les appareils contenant des PCB, en supprimant certaines obligations et en ajoutant de nouvelles sanctions.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R543-18 : Rôle du préfet dans la gestion des PCB
→ Version 2 : Remplacement complet – attribution du pouvoir préfectoral
Code de l'environnementArt. R543-19 : Définition d'un appareil contenant des PCB
→ Version 2 : Ajout d’un délai et exigence prouvant absence totale des PCB
Code de l'environnementArt. R543-20 : Interdiction des PCB
→ Version 2 : Réduction du champ prohibé et ajout d’un seuil
-Code de l'environnement
Art. R543-18, Art. R543-19, Art. R543-20, Art. R543-21, Art. R543-22, Art. R543-24, Art. R543-25, Sct. Sous-section 2 : Caractérisation, étiquetage, déclaration et utilisation des appareils contenant des PCB, Art. R543-26, Art. R543-27, Art. R543-28, Art. R543-29, Art. R543-30, Art. R543-31, Art. R543-32, Art. R. 543-33, Art. R543-34, Art. R543-35, Art. R543-37, Art. 543-37-1, Art. R543-41

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