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Modification des règles sur les appareils contenant des PCB
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. R543-36, Art. R543-40
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement complet – attribution du pouvoir préfectoralCode de l'environnementArt. R543-19 : Définition d'un appareil contenant des PCB
→ Version 2 : Ajout d’un délai et exigence prouvant absence totale des PCBCode de l'environnementArt. R543-20 : Interdiction des PCB
→ Version 2 : Réduction du champ prohibé et ajout d’un seuil
-Code de l'environnementArt. R543-18, Art. R543-19, Art. R543-20, Art. R543-21, Art. R543-22, Art. R543-24, Art. R543-25, Sct. Sous-section 2 : Caractérisation, étiquetage, déclaration et utilisation des appareils contenant des PCB, Art. R543-26, Art. R543-27, Art. R543-28, Art. R543-29, Art. R543-30, Art. R543-31, Art. R543-32, Art. R. 543-33, Art. R543-34, Art. R543-35, Art. R543-37, Art. 543-37-1, Art. R543-41