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Sous-section 2

Caractérisation, étiquetage, déclaration et utilisation des appareils contenant des PCB

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Article R543-29

Obligation d'étiquetage des appareils contenant des PCB

Code de l'environnement

Article R543-28

Article R543-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place et exploitation de l'inventaire des appareils contenant des PCB par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Résumé L'Agence gère la liste des appareils avec des PCB.

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie met en place et exploite l'inventaire des appareils contenant des PCB mentionné à l'article R. 543-27.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des obligations d’étiquetage

Résumé des changements La nouvelle version supprime toutes les exigences détaillées d’étiquetage et de marquage des appareils contenant ou ayant contenu des PCB ; elle ne prévoit désormais que la tenue d’un inventaire.

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie met en place et exploite l'inventaire des appareils contenant des PCB mentionné à l'article R. 543-27.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007

Les appareils répertoriés à l'occasion de l'inventaire mentionné à l'article R. 543-27 sont étiquetés, par leur détenteur, conformément aux dispositions du tableau ci-après.

Un étiquetage similaire doit également figurer sur les portes des locaux où se trouve l'appareil.

Tableau de l'article R. 543-28

Etiquetage des appareils contenant des PCB

Les appareils contenant des PCB et ayant fait l'objet d'une déclaration ou d'un acte valant déclaration doivent porter un marquage indélébile reprenant les indications suivantes :

Appareil contenant des PCB

Concentration mesurée ou supposée (en ppm de la masse) :

-date de la mesure (éventuelle) ;

-date de la déclaration.

Les appareils décontaminés ayant contenu des PCB doivent porter le marquage indélébile suivant :

Appareil décontaminé ayant contenu des PCB

Le liquide contenant des PCB a été remplacé :

-par (nom du substitut) ;

-le (date) ;

-par (nom de l'entreprise).

Concentration en PCB :

-de l'ancien liquide (ppm en masse) ;

-du nouveau liquide (ppm en masse).