Décret n°2013-301 du 10 avril 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R541-68, Art. R541-80, Art. R541-81

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Modification des règles pour les sites de stockage de déchets inertes

Résumé. Les règles pour les sites de stockage de déchets inertes sont simplifiées, avec des modifications des infractions et des sanctions.

A modifié les dispositions suivantes :

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