Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les sites de stockage de déchets inertes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d'une obligation de publication pour les installations spécifiquesCode de l'environnementArt. R541-80 : Sanction pour accès non sécurisé à un site de stockage de déchets inertes
→ Version 2 : Précision de la référence légale pour la sanctionCode de l'environnementArt. R541-81 : Sanctions pour mauvais stockage de déchets inertes
→ Version 2 : Simplification des infractions pour les installations de stockage de déchets inertes
- Code de l'environnementArt. R541-68, Art. R541-80, Art. R541-81