Code de l'environnement

Article R543-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'utilisation des PCB dans les appareils

Résumé Les PCB sont interdits dans les appareils car ils sont très dangereux.

Il est interdit de remplir des appareils avec des PCB.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Extension de la portée de l’interdiction

Résumé des changements L’interdiction passe de l’usage des PCB uniquement dans les transformateurs à une interdiction générale pour tout type d’appareil.

Il est interdit de remplir des appareils avec des PCB.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007

Il est interdit de remplir des transformateurs avec des PCB.