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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret sur l'avancement dans la fonction publique
Résumé. Un décret de 2005 sur l'évaluation et l'avancement des fonctionnaires a été modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-119 du 14 février 2005Sct. Section 2 : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005Sct. Section 2 : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.
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