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Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Chapitre XIII : Dispositions modifiant le décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte

Abrogé30 août 2012
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur l'avancement dans la fonction publique

Résumé. Un décret de 2005 sur l'évaluation et l'avancement des fonctionnaires a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-119 du 14 février 2005Sct. Section 2 : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005
Sct. Section 2 : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.
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Création d'une autoévaluation pour les enseignants

Résumé. Les enseignants doivent maintenant s'auto-évaluer sur leurs compétences et leur travail en équipe, puis discuter de ces résultats lors d'un entretien professionnel tous les trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 13 → Version 2
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005
Art. 13

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 13-1Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 13-2Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 13-3
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005
Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4, Art. 13-5, Art. 13-6, Art. 13-7
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Modification des entretiens professionnels pour les instituteurs

Résumé. Les instituteurs et autres personnels bénéficient désormais d'un entretien professionnel triennal, avec des règles spécifiques pour leur évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 14 → Version 2
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005
Art. 14
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Modification des règles d'avancement pour les instituteurs

Résumé. Les instituteurs peuvent obtenir des réductions ou majorations d'ancienneté pour avancer plus vite dans leur carrière, selon leur performance.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 15 → Version 2
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005
Art. 15

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 15-1Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 15-2Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 15-3
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005
Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4

Abrogé depuis le jeudi 30 août 2012

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au mercredi 29 août 2012

Chapitre XIII : Dispositions modifiant le décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte
Article 58
Article 59
Article 60
Article 61