Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005Sct. Section 2 : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4, Art. 13-5, Art. 13-6, Art. 13-7
1 version
7 créés
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 15
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4
1 version
4 créés
1 modifié
Abrogé depuis le jeudi 30 août 2012
En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au mercredi 29 août 2012