A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003Art. 1-13 → Version 2
- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003Art. 1-13
1 version
1 modifié
Décret n°2012-702 du 7 mai 2012
Chapitre XII : Dispositions modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie francaise
Abrogé30 août 2012
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003Art. 1-13-1 → Version 1Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003Art. 1-13-2 → Version 1Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003Art. 1-13-3 → Version 1Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003Art. 1-13-4 → Version 1Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003Art. 1-13-5 → Version 1
- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003Art. 1-13-1, Art. 1-13-2, Art. 1-13-3, Art. 1-13-4, Art. 1-13-5
1 version
5 créés
Abrogé depuis le jeudi 30 août 2012
En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au mercredi 29 août 2012
Chapitre XII : Dispositions modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie francaise
Article 56
Article 57