Article 56
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 > > Art. 1-13 > >
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JORF n°0108 du 8 mai 2012
Chapitre XII : Dispositions modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie francaise
Article 57
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 > > Art. 1-13-1, Art. 1-13-2, Art. 1-13-3, Art. 1-13-4, Art. 1-13-5 > >
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