Section précédente

Section suivante

Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Chapitre XII : Dispositions modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie francaise

Abrogé30 août 2012
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'évaluation pour les professeurs des écoles en Polynésie française

Résumé. Les professeurs des écoles en Polynésie française sont désormais évalués selon les mêmes critères que ceux de la métropole.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003Art. 1-13 → Version 2
- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003
Art. 1-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'avancement pour les professeurs des écoles

Résumé. Les professeurs des écoles peuvent obtenir des réductions ou majorations d'ancienneté pour avancer plus vite ou plus lentement dans leur carrière, selon leur performance.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003Art. 1-13-1Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003Art. 1-13-2Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003Art. 1-13-3
- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003
Art. 1-13-1, Art. 1-13-2, Art. 1-13-3, Art. 1-13-4, Art. 1-13-5

Abrogé depuis le jeudi 30 août 2012

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au mercredi 29 août 2012

Chapitre XII : Dispositions modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie francaise
Article 56
Article 57