A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-680 du 1 août 1990Sct. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classementDécret n°90-680 du 1 août 1990à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement.
- Décret n°90-680 du 1 août 1990Sct. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement, à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement.
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