Article 44
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-680 du 1 août 1990 > > Sct. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement, à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement. > >
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JORF n°0108 du 8 mai 2012
Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 90-680 du 1er aout 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
Article 45
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-680 du 1 août 1990 > > Art. 23 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°90-680 du 1 août 1990 > > Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 23-4, Art. 23-5, Art. 23-6, Art. 23-7, Art. 23-8 > >
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Article 46
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-680 du 1 août 1990 > > Art. 24 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°90-680 du 1 août 1990 > > Art. 24-1, Art. 24-2, Art. 24-3, Art. 24-4 > >
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