Section précédente

Section suivante

Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 90-680 du 1er aout 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

Abrogé30 août 2012
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur l'évaluation professionnelle

Résumé. Un décret de 1990 sur l'évaluation et l'avancement des employés a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990Sct. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classementDécret n°90-680 du 1 août 1990à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement.
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Sct. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement, à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une autoévaluation pour les enseignants

Résumé. Les enseignants doivent maintenant s'autoévaluer sur leurs compétences et leur travail en équipe, puis discuter de ces résultats lors d'un entretien professionnel triennal.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 23 → Version 3
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 23

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 23-1Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 23-2Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 23-3
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 23-4, Art. 23-5, Art. 23-6, Art. 23-7, Art. 23-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'avancement pour les professeurs des écoles

Résumé. Les professeurs des écoles peuvent obtenir des réductions ou majorations d'ancienneté pour leur avancement d'échelon, selon leur performance professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 24 → Version 2
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 24

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 24-1Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 24-2Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 24-3
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 24-1, Art. 24-2, Art. 24-3, Art. 24-4

Abrogé depuis le jeudi 30 août 2012

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au mercredi 29 août 2012

Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 90-680 du 1er aout 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
Article 44
Article 45
Article 46