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Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège

Abrogé30 août 2012
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

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Modification d'un décret sur les fonctionnaires

Résumé. Un décret de 1986 sur l'évaluation, la promotion et le reclassement des fonctionnaires a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-492 du 14 mars 1986Sct. Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelleDécret n°86-492 du 14 mars 1986avancementDécret n°86-492 du 14 mars 1986mutation
- Décret n°86-492 du 14 mars 1986
Sct. Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mutation, reclassement.
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Évaluation des enseignants par entretien professionnel triennal

Résumé. Les enseignants évaluent leur travail eux-mêmes et discutent de leurs résultats et besoins en formation lors d'un entretien professionnel tous les trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Introduction des entretiens professionnels triennaux pour les enseignants de collège

Résumé. Les enseignants de collège et les personnels mis à disposition ou détachés bénéficient désormais d'un entretien professionnel triennal pour évaluer leur travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'avancement pour les professeurs de collège

Résumé. Le décret modifie les règles d'avancement des professeurs de collège en introduisant un système basé sur l'évaluation individuelle et la performance professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la procédure d'avis pour l'avancement des professeurs

Résumé. L'article abroge une règle qui imposait au recteur d'arrêter l'avancement d'échelon des professeurs de collège après avis d'une commission.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé depuis le jeudi 30 août 2012

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au mercredi 29 août 2012

Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège
Article 39
Article 40
Article 41
Article 42
Article 43