Article 27
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 > > Sct. Chapitre III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 > > Sct. Chapitre III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement > >
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A créé les dispositions suivantes : > -Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 > > Art. 30-1 , Art. 30-2 , Art. 30-3 , Art. 30-4 , Art. 30-5 , Art. 30-6 , Art. 30-7 > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 > > Art. 30 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 > > Art. 31 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 > > Art. 32 > >
A créé les dispositions suivantes : > -Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 > > Art. 32-1 , Art. 32-2 , Art. 32-3 , Art. 32-4 > >
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