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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret sur l'avancement professionnel
Résumé. Un décret de 1972 sur l'évaluation des compétences et la promotion au travail a été modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972Sct. Chapitre III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972Sct. Chapitre III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement
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