Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés

Abrogé30 août 2012

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°72-581 du 4 juillet 1972Sct. Chapitre III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement

1 version

1 modifié

A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972
Art. 30-1 , Art. 30-2 , Art. 30-3 , Art. 30-4 , Art. 30-5 , Art. 30-6 , Art. 30-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972
Art. 30

1 version

7 créés

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972
Art. 31

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972
Art. 32

A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972
Art. 32-1 , Art. 32-2 , Art. 32-3 , Art. 32-4

1 version

4 créés

1 modifié

Abrogé depuis le jeudi 30 août 2012

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au mercredi 29 août 2012

Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés

Article 27

Article 28

Article 29

Article 30