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Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés

Abrogé30 août 2012
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

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Modification d'un décret sur l'avancement professionnel

Résumé. Un décret de 1972 sur l'évaluation des compétences et la promotion au travail a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°72-581 du 4 juillet 1972Sct. Chapitre III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Sct. Chapitre III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement
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Introduction des entretiens professionnels triennaux pour les enseignants

Résumé. Les enseignants doivent désormais s'évaluer eux-mêmes et discuter de leurs performances, besoins en formation et objectifs lors d'un entretien professionnel tous les trois ans.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement des notations par des entretiens professionnels triennaux

Résumé. Le décret remplace les notations par des entretiens professionnels tous les trois ans pour les professeurs certifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'avancement pour les professeurs certifiés

Résumé. Les professeurs certifiés peuvent désormais avancer plus vite ou plus lentement dans leur carrière en fonction de leur performance, avec des durées d'échelon variables.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Abrogé depuis le jeudi 30 août 2012

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au mercredi 29 août 2012

Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30