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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret sur les agents publics
Résumé. Un décret de 1992 sur l'évaluation, la mutation et la discipline des agents publics a été modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Sct. CHAPITRE IV : Appréciation de la valeur professionnelleDécret n°92-1189 du 6 novembre 1992reclassementDécret n°92-1189 du 6 novembre 1992avancement
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Sct. CHAPITRE IV : Appréciation de la valeur professionnelle, reclassement, avancement, mutation, discipline.
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