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Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Chapitre XI : Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

Abrogé30 août 2012
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur les agents publics

Résumé. Un décret de 1992 sur l'évaluation, la mutation et la discipline des agents publics a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Sct. CHAPITRE IV : Appréciation de la valeur professionnelleDécret n°92-1189 du 6 novembre 1992reclassementDécret n°92-1189 du 6 novembre 1992avancement
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Sct. CHAPITRE IV : Appréciation de la valeur professionnelle, reclassement, avancement, mutation, discipline.
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Création de l'entretien professionnel pour les enseignants

Résumé. Les enseignants doivent maintenant s'autoévaluer sur leurs compétences et leur manière d'enseigner, puis discuter de ces résultats lors d'un entretien professionnel tous les trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992Art. 20 → Version 2
-Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 20

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992Art. 20-1Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992Art. 20-2Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992Art. 20-3
-Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 20-1 , Art. 20-2 , Art. 20-3 , Art. 20-4 , Art. 20-5 , Art. 20-6 , Art. 20-7
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Introduction des entretiens professionnels triennaux pour les enseignants et personnels

Résumé. Les professeurs de lycée professionnel et les autres personnels bénéficient désormais d'entretiens professionnels triennaux pour évaluer leur valeur professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Art. 21 → Version 2
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 21
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Modification des règles d'avancement pour les professeurs de lycée professionnel

Résumé. Les professeurs de lycée professionnel peuvent obtenir des réductions ou majorations d'ancienneté pour leur avancement d'échelon, selon leur performance professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992Art. 23 → Version 3
-Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 23

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992Art. 23-1Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992Art. 23-2Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992Art. 23-3
-Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 23-1 , Art. 23-2 , Art. 23-3 , Art. 23-4

Abrogé depuis le jeudi 30 août 2012

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au mercredi 29 août 2012

Chapitre XI : Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
Article 52
Article 53
Article 54
Article 55