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Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

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Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Chapitre XI : Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

Abrogé30 août 2012

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Article 52

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Sct. CHAPITRE IV : Appréciation de la valeur professionnelleDécret n°92-1189 du 6 novembre 1992reclassementDécret n°92-1189 du 6 novembre 1992avancementDécret n°92-1189 du 6 novembre 1992mutationDécret n°92-1189 du 6 novembre 1992discipline.
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Sct. CHAPITRE IV : Appréciation de la valeur professionnelle, reclassement, avancement, mutation, discipline.

1 version

1 modifié

Article 53



A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 20


A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 20-1 , Art. 20-2 , Art. 20-3 , Art. 20-4 , Art. 20-5 , Art. 20-6 , Art. 20-7

1 version

7 créés

1 modifié

Article 55



A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 23


A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 23-1 , Art. 23-2 , Art. 23-3 , Art. 23-4

1 version

4 créés

1 modifié

Abrogé depuis le jeudi 30 août 2012

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au mercredi 29 août 2012

Chapitre XI : Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
Article 52
Article 53
Article 54
Article 55