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Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Chapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues

Abrogé30 août 2012
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

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Modification d'un décret sur la gestion des carrières dans la fonction publique

Résumé. Un décret de 1991 sur l'évaluation des employés, les promotions et les mutations dans la fonction publique a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-290 du 20 mars 1991Sct. CHAPITRE III : Appréciation de la valeur professionnelle ― Avancement ― Reclassement ― Mutation .
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991
Sct. CHAPITRE III : Appréciation de la valeur professionnelle ― Avancement ― Reclassement ― Mutation .
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Modification du système d'évaluation des conseillers d'orientation

Résumé. Les conseillers d'orientation-psychologues et directeurs de centres d'information et d'orientation sont désormais évalués par un entretien professionnel tous les trois ans, basé sur une autoévaluation.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 10-1Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 10-2Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 10-3
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991
Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4, Art. 10-5, Art. 10-6, Art. 10-7

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 10 → Version 4
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991
Art. 10
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Introduction des entretiens professionnels triennaux pour certains personnels

Résumé. Les conseillers d'orientation-psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation ont maintenant un entretien professionnel triennal.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 11 → Version 3
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991
Art. 11
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Suppression des règles de notation des enseignants

Résumé. Le décret supprime les règles sur la notation et la communication des notes aux enseignants.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'avancement pour les conseillers d'orientation-psychologues

Résumé. Les conseillers d'orientation-psychologues peuvent bénéficier de réductions d'ancienneté pour avancer plus vite dans leur carrière, selon des règles précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 14 → Version 3
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991
Art. 14

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 14-1Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 14-2Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 14-3
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991
Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 14-4

Abrogé depuis le jeudi 30 août 2012

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au mercredi 29 août 2012

Chapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
Article 47
Article 48
Article 49
Article 50
Article 51