Article 47
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-290 du 20 mars 1991 > > Sct. CHAPITRE III : Appréciation de la valeur professionnelle ― Avancement ― Reclassement ― Mutation . > >
1 version
1 modifié
JORF n°0108 du 8 mai 2012
Chapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
Article 48
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-290 du 20 mars 1991 > > Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4, Art. 10-5, Art. 10-6, Art. 10-7 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-290 du 20 mars 1991 > > Art. 10 > >
1 version
7 créés
1 modifié
Article 49
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-290 du 20 mars 1991 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 50
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-290 du 20 mars 1991 > > Art. 12, Art. 13 > >
1 version
2 abrogés
Article 51
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-290 du 20 mars 1991 > > Art. 14 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-290 du 20 mars 1991 > > Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 14-4 > >
1 version
4 créés
1 modifié