Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991Sct. CHAPITRE III : Appréciation de la valeur professionnelle ― Avancement ― Reclassement ― Mutation .
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4, Art. 10-5, Art. 10-6, Art. 10-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 10
1 version
7 créés
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 11
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 12, Art. 13
1 version
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 14-4
1 version
4 créés
1 modifié
Abrogé depuis le jeudi 30 août 2012
En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au mercredi 29 août 2012