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Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation

Abrogé30 août 2012
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

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Remplacement des professeurs par les CPE pour le stage et la titularisation

Résumé. Le texte remplace les professeurs par les conseillers principaux d'éducation pour leur stage et titularisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'avancement dans la fonction publique

Résumé. Un décret de 2012 modifie les règles d'évaluation et d'avancement des fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 8
- Décret n°70-738 du 12 août 1970
Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°70-738 du 12 août 1970Sct. Chapitre III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement
- Décret n°70-738 du 12 août 1970
Sct. Chapitre III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement
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Création des articles sur l'évaluation des conseillers principaux d'éducation

Résumé. Les conseillers principaux d'éducation doivent évaluer leur travail et bénéficient d'un entretien professionnel pour discuter de leurs résultats, objectifs et besoins en formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 10-1Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 10-1-1 : Auto-évaluation des conseillers principaux d'éducationDécret n°70-738 du 12 août 1970Art. 10-1-2 : Rôle des inspecteurs dans l'autoévaluation des CPE
- Décret n°70-738 du 12 août 1970
Art. 10-1, Art. 10-1-1, Art. 10-1-2, Art. 10-1-3, Art. 10-1-4, Art. 10-1-5, Art. 10-1-6, Art. 10-1-7
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Remplacement du système d'évaluation des personnels de l'éducation nationale

Résumé. Le système d'évaluation des enseignants est remplacé par des entretiens professionnels tous les trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement du système de notation des fonctionnaires

Résumé. Le système de notation des fonctionnaires est remplacé par un ajustement de l'ancienneté basé sur l'évaluation professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'avancement des conseillers principaux d'éducation

Résumé. Le décret change les règles d'avancement des conseillers principaux d'éducation en ajustant leur ancienneté et en ajoutant un accompagnement pour ceux qui ont des résultats insuffisants.

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Modification des conditions d'avancement pour les conseillers principaux d'éducation

Résumé. Les nouveaux conseillers principaux d'éducation peuvent bénéficier de réductions d'ancienneté pour leur premier avancement d'échelon après leur premier entretien professionnel.

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Modification des règles d'avancement et d'ancienneté

Résumé. Les règles d'avancement et d'ancienneté pour deux catégories de personnels sont modifiées, avec des procédures distinctes pour chaque catégorie et la suppression du tableau détaillé des délais.

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Modification des règles de promotion des conseillers principaux d'éducation

Résumé. Les règles de promotion des conseillers principaux d'éducation changent en supprimant certaines procédures et en introduisant des durées de référence pour chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé depuis le jeudi 30 août 2012

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au mercredi 29 août 2012

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16