A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 70-738 du 12 août 1970Art. 8
1 version
1 modifié
Décret n°2012-702 du 7 mai 2012
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation
Abrogé30 août 2012
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 8
- Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°70-738 du 12 août 1970Sct. Chapitre III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement
- Décret n°70-738 du 12 août 1970Sct. Chapitre III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 10-1Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 10-1-1 → Version 1Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 10-1-2 → Version 1Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 10-1-3 → Version 1Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 10-1-4 → Version 1Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 10-1-5 → Version 1Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 10-1-6 → Version 1Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 10-1-7 → Version 1
- Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 10-1, Art. 10-1-1, Art. 10-1-2, Art. 10-1-3, Art. 10-1-4, Art. 10-1-5, Art. 10-1-6, Art. 10-1-7
1 version
7 créés
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 70-738 du 12 août 1970Art. 10-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 70-738 du 12 août 1970Art. 10-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 70-738 du 12 août 1970Art. 10-4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 10-5 → Version 3
- Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 10-5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 70-738 du 12 août 1970Art. 10-6
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 70-738 du 12 août 1970Art. 10-7
1 version
1 modifié
Abrogé depuis le jeudi 30 août 2012
En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au mercredi 29 août 2012
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16