JORF n°0108 du 8 mai 2012

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Sct. Chapitre III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement. > >

Article 18

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5, Art. 7-6, Art. 7-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 7 > >

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 8 > >

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 9 > >

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 10 > >

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 11 > >

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 12 > >

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 13 > >

Article 25

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 13 bis > >

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 13 quater > >