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Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

Abrogé30 août 2012
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

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Modification d'un décret sur l'avancement professionnel

Résumé. Un décret de 1972 sur l'évaluation des compétences et la promotion au travail a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Sct. Chapitre III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Sct. Chapitre III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.
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Création d'un entretien professionnel triennal pour les enseignants

Résumé. Les enseignants doivent maintenant s'auto-évaluer tous les trois ans pour discuter de leur travail et de leurs besoins en formation.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des procédures d'évaluation professionnelle des enseignants

Résumé. Le décret change les règles d'évaluation des enseignants en ajoutant des entretiens tous les trois ans pour certains professeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement de l'évaluation des professeurs par un système de notation

Résumé. Le système d'évaluation des professeurs est remplacé par une notation qui influence leur ancienneté, en fonction de leur valeur professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'avancement pour les professeurs agrégés

Résumé. Les règles d'avancement des professeurs agrégés changent avec des ajustements d'ancienneté et la suppression de la notation administrative et pédagogique.

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Modification des règles de notation et d'avancement pour certains personnels

Résumé. Les règles de notation et d'avancement pour les personnels détachés ou nouvellement titularisés sont modifiées, avec l'introduction de réductions d'ancienneté pour leur premier avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la procédure d'évaluation et d'avancement des agents

Résumé. Les règles d'évaluation et d'avancement des agents sont mises à jour pour mieux gérer les réductions/majorations d'ancienneté, le départage des candidats et la notification des décisions.

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Modification des règles d'avancement des professeurs agrégés

Résumé. Les règles d'avancement des professeurs agrégés sont simplifiées en supprimant les dérogations et en fixant une durée de référence pour chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références internes du décret

Résumé. Le décret modifie les références internes en remplaçant le renvoi à l'article 13 bis par celui à l'article 9.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé depuis le jeudi 30 août 2012

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au mercredi 29 août 2012

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26