Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Sct. Chapitre III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement. > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Sct. Chapitre III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement. > >
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A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5, Art. 7-6, Art. 7-7 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 7 > >
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7 créés
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 8 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 9 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 10 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 11 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 12 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 13 > >
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 13 bis > >
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1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 13 quater > >
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