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Arrêté du 6 avril 2012

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JORF n°0108 du 8 mai 2012

Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement

Article 31

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 > > Art. 3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 > > Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-6 > >

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6 créés

1 modifié

Article 32

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 33

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 > > Art. 5 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 > > Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3 > >

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3 créés

1 modifié

Article 34

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 > > Art. 6 > >

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1 abrogé