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Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement

Abrogé30 août 2012
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle procédure d'évaluation des enseignants

Résumé. Les enseignants doivent maintenant s'évaluer eux-mêmes et passer un entretien professionnel tous les trois ans pour évaluer leur travail et leurs besoins en formation.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Modification de l'évaluation professionnelle des adjoints d'enseignement

Résumé. Le décret change les règles d'évaluation des adjoints d'enseignement en ajoutant des entretiens tous les trois ans et en simplifiant la révision des notes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'avancement pour les adjoints d'enseignement

Résumé. Les adjoints d'enseignement peuvent obtenir des réductions ou majorations d'ancienneté pour avancer dans leur carrière, selon leur performance.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles spécifiques d'avancement pour les adjoints d'enseignement

Résumé. L'article abroge les règles spécifiques d'avancement d'échelon pour les adjoints d'enseignement, qui dépendaient du grand choix, du choix et de l'ancienneté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé depuis le jeudi 30 août 2012

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au mercredi 29 août 2012

Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34