A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961
1 version
1 modifié
Décret n°2012-702 du 7 mai 2012
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions
Abrogé30 août 2012
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961Art. 2 → Version 2Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961Art. 2-1 → Version 1Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961Art. 2-2 → Version 1Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961Art. 2-3 → Version 1
- Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3
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3 créés
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Abrogé depuis le jeudi 30 août 2012
En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au mercredi 29 août 2012
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions
Article 5
Article 6
Article 7