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Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions

Abrogé30 août 2012
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 1961 a été modifié pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961
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Modification des conditions d'avancement pour les instituteurs

Résumé. Les conditions d'avancement des instituteurs sont remplacées par une évaluation de la valeur professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de progression de carrière des instituteurs

Résumé. Les instituteurs peuvent avancer plus vite ou plus lentement dans leur carrière selon leur performance, avec des règles spécifiques pour les réductions et majorations d'ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé depuis le jeudi 30 août 2012

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au mercredi 29 août 2012

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions
Article 5
Article 6
Article 7