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Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux charges d'enseignement de l'éducation physique et sportive

Abrogé30 août 2012

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°60-403 du 22 avril 1960Sct. CHAPITRE II : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement .
- Décret n°60-403 du 22 avril 1960
Sct. CHAPITRE II : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement .

Abrogé depuis le jeudi 30 août 2012

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au mercredi 29 août 2012

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux charges d'enseignement de l'éducation physique et sportive
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4