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Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux charges d'enseignement de l'éducation physique et sportive

Abrogé30 août 2012
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un décret sur l'avancement professionnel

Résumé. Un décret de 1960 sur l'évaluation des compétences et la promotion des employés a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°60-403 du 22 avril 1960Sct. CHAPITRE II : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement .
- Décret n°60-403 du 22 avril 1960
Sct. CHAPITRE II : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement .
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Introduction des évaluations professionnelles triennales pour les enseignants

Résumé. Les enseignants doivent désormais s'évaluer eux-mêmes et discuter de leurs résultats et objectifs lors d'entretiens professionnels tous les trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement du système de notation des enseignants d'EPS

Résumé. Le système de notation des enseignants d'éducation physique et sportive est remplacé par un entretien professionnel triennal.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'avancement pour les enseignants d'éducation physique

Résumé. Le décret modifie les règles d'avancement des enseignants d'éducation physique en introduisant un système basé sur la performance.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé depuis le jeudi 30 août 2012

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au mercredi 29 août 2012

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux charges d'enseignement de l'éducation physique et sportive
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4