Article 35
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°80-627 du 4 août 1980 > > Sct. CHAPITRE III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement. > >
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JORF n°0108 du 8 mai 2012
Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
Article 36
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°80-627 du 4 août 1980 > > Art. 9 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°80-627 du 4 août 1980 > > Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 9-4, Art. 9-5, Art. 9-6, Art. 9-7 > >
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7 créés
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Article 37
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°80-627 du 4 août 1980 > > Art. 10 > >
1 version
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Article 38
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°80-627 du 4 août 1980 > > Art. 11 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°80-627 du 4 août 1980 > > Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 11-3, Art. 11-4 > >
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