Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980Sct. CHAPITRE III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 9-4, Art. 9-5, Art. 9-6, Art. 9-7
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7 créés
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 11-3, Art. 11-4
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4 créés
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Abrogé depuis le jeudi 30 août 2012
En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au mercredi 29 août 2012