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Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

Abrogé30 août 2012
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

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Modification d'un décret sur l'avancement professionnel

Résumé. Un décret de 1980 sur l'évaluation des compétences et la promotion au travail a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°80-627 du 4 août 1980Sct. CHAPITRE III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.
- Décret n°80-627 du 4 août 1980
Sct. CHAPITRE III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.
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Introduction d'entretiens professionnels triennaux pour les enseignants

Résumé. Les enseignants doivent désormais s'évaluer eux-mêmes et passer un entretien professionnel tous les trois ans pour discuter de leurs résultats et objectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Modification du système d'évaluation des professeurs d'EPS

Résumé. Le décret remplace les notations par des entretiens professionnels tous les trois ans pour les professeurs d'éducation physique et sportive.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'avancement des professeurs d'EPS

Résumé. Les professeurs d'EPS peuvent avancer plus vite dans leur carrière selon leur performance, avec des réductions ou majorations d'ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Abrogé depuis le jeudi 30 août 2012

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au mercredi 29 août 2012

Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38