Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des indemnités forfaitaires pour les centres d'examen du baccalauréat
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°65-1182 du 30 décembre 1965Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°2008-524 du 3 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2010-1001 du 26 août 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3