Décret n°2012-923 du 27 juillet 2012

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°65-1182 du 30 décembre 1965

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Décret n°2008-524 du 3 juin 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Décret n°2010-1001 du 26 août 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des indemnités forfaitaires pour les centres d'examen du baccalauréat

Résumé. Les indemnités forfaitaires pour les chefs et adjoints de centres d'examen du baccalauréat sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°65-1182 du 30 décembre 1965Art. 1 : Indemnités pour l'organisation du baccalauréat proDécret n°65-1182 du 30 décembre 1965Art. 2 : Décret sur le baccalauréat professionnelDécret n°65-1182 du 30 décembre 1965Art. 3 : Exécution d'un décret sur le baccalauréat professionnel
- Décret n°65-1182 du 30 décembre 1965
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°2008-524 du 3 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2010-1001 du 26 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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