Créé le 5 juin 2008 · Abrogé le 1 juin 2012
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnels de l'éducation nationale participant, dans les académies ou les départements déterminés par un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, à l'expérimentation d'une nouvelle organisation des épreuves des séries générales et technologiques du baccalauréat.
Créé le 5 juin 2008 · Abrogé le 1 juin 2012
Par dérogation aux dispositions de l'article 13 du décret du 12 juin 1956 susvisé (Indemnités pour les correcteurs de concours et examens)Art. 13Indemnités pour les correcteurs de concours et examensLes correcteurs d'épreuves écrites et orales des concours ou examens peuvent recevoir des indemnités, dont le montant varie selon le groupe d'appartenance du jury. et afin de tenir compte des sujétions supplémentaires qui leur incombent du fait de la nouvelle organisation mentionnée à l'article 1er (Expérimentation d'une nouvelle organisation des épreuves du baccalauréat)Art. 1Expérimentation d'une nouvelle organisation des épreuves du baccalauréatUn décret de 2008 organise une expérimentation pour changer les épreuves du baccalauréat dans certaines académies. ci-dessus, le taux de l'indemnité allouée aux personnes chargées de la correction des épreuves écrites est fixé à 5 euros pour toute copie corrigée.
Créé le 5 juin 2008 · Abrogé le 1 juin 2012
Le nombre de vacations d'oral à attribuer journellement, prévu à l'article 2 du décret du 30 décembre 1965 susvisé et servant également à la détermination des indemnités prévues aux articles 3 et 4 du même décret, est fixé :
― à trois si le nombre de candidats affectés au centre d'examen est compris entre 1 et 600 ;
― à quatre si le nombre de candidats affectés au centre d'examen est supérieur à 600.
Créé le 5 juin 2008 · Abrogé le 1 juin 2012
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.