Décret n°2010-1001 du 26 août 2010

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'article 2 (Décret sur le baccalauréat professionnel), en ce qui concerne le taux de l'indemnité allouée pour la correction des épreuves écrites, et les dispositions de l'article 3 du décret du 3 juin 2008 susvisé (Nombre de vacations d'oral pour les chefs de centre d'examen) s'appliquent aux personnels de l'éducation nationale participant à l'organisation des épreuves du baccalauréat professionnel.

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Créé le 30 août 2010 · Abrogé le 1 juin 2012

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Indemnités pour l'organisation du baccalauréat pro

Résumé. Un décret précise les règles d'indemnisation pour les personnels de l'éducation nationale qui organisent le baccalauréat professionnel.

Les dispositions de l'article 2 (Décret sur le baccalauréat professionnel), en ce qui concerne le taux de l'indemnité allouée pour la correction des épreuves écrites, et les dispositions de l'article 3 du décret du 3 juin 2008 susvisé (Nombre de vacations d'oral pour les chefs de centre d'examen) s'appliquent aux personnels de l'éducation nationale participant à l'organisation des épreuves du baccalauréat professionnel.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 août 2010 au jeudi 31 mai 2012

Source : Légifrance