Créé le 30 août 2010 · Abrogé le 1 juin 2012
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Indemnités pour l'organisation du baccalauréat pro
Les dispositions de l'article 2 (Décret sur le baccalauréat professionnel), en ce qui concerne le taux de l'indemnité allouée pour la correction des épreuves écrites, et les dispositions de l'article 3 du décret du 3 juin 2008 susvisé (Nombre de vacations d'oral pour les chefs de centre d'examen) s'appliquent aux personnels de l'éducation nationale participant à l'organisation des épreuves du baccalauréat professionnel.