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Décret n°2010-1001 du 26 août 2010

portant application aux personnels de l'éducation nationale participant à l'organisation des épreuves du baccalauréat professionnel des dispositions du décret n° 2008-524 du 3 juin 2008 revalorisant les montants des indemnités versées à certains personnels de l'éducation nationale mobilisés par la nouvelle organisation des épreuves des séries générales et technologiques du baccalauréat

Abrogé1 juin 2012
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2008-524 du 3 juin 2008 revalorisant les montants des indemnités versées à certains personnels de l'éducation nationale mobilisés par la nouvelle organisation des épreuves des séries générales et technologiques du baccalauréat,

Décrète :

Créé le 30 août 2010 · Abrogé le 1 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour l'organisation du baccalauréat pro

Résumé. Un décret précise les règles d'indemnisation pour les personnels de l'éducation nationale qui organisent le baccalauréat professionnel.

Les dispositions de l'article 2 (Décret sur le baccalauréat professionnel), en ce qui concerne le taux de l'indemnité allouée pour la correction des épreuves écrites, et les dispositions de l'article 3 du décret du 3 juin 2008 susvisé (Nombre de vacations d'oral pour les chefs de centre d'examen) s'appliquent aux personnels de l'éducation nationale participant à l'organisation des épreuves du baccalauréat professionnel.

Créé le 30 août 2010 · Abrogé le 1 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur le baccalauréat professionnel

Résumé. Un décret précise les règles pour le baccalauréat professionnel à partir de la session 2010.

Le présent décret s'applique à compter de la session 2010 du baccalauréat professionnel.

Créé le 30 août 2010 · Abrogé le 1 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret sur le baccalauréat professionnel

Résumé. Un décret du 29 août 2010 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, concernant l'organisation du baccalauréat professionnel.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 août 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur du lundi 30 août 2010 au jeudi 31 mai 2012

Décret n°2010-1001 du 26 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3