portant application aux personnels de l'éducation nationale participant à l'organisation des épreuves du baccalauréat professionnel des dispositions du décret n° 2008-524 du 3 juin 2008 revalorisant les montants des indemnités versées à certains personnels de l'éducation nationale mobilisés par la nouvelle organisation des épreuves des séries générales et technologiques du baccalauréat
Abrogé1 juin 2012
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Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2008-524 du 3 juin 2008 revalorisant les montants des indemnités versées à certains personnels de l'éducation nationale mobilisés par la nouvelle organisation des épreuves des séries générales et technologiques du baccalauréat,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités pour l'organisation du baccalauréat pro
Résumé. Un décret précise les règles d'indemnisation pour les personnels de l'éducation nationale qui organisent le baccalauréat professionnel.
Les dispositions de l'article 2 (Décret sur le baccalauréat professionnel)Art. 2Décret sur le baccalauréat professionnelUn décret précise les règles pour le baccalauréat professionnel à partir de la session 2010., en ce qui concerne le taux de l'indemnité allouée pour la correction des épreuves écrites, et les dispositions de l'article 3 du décret du 3 juin 2008 susvisé (Nombre de vacations d'oral pour les chefs de centre d'examen)Art. 3Nombre de vacations d'oral pour les chefs de centre d'examenLe nombre de vacations d'oral pour les chefs de centre d'examen du baccalauréat dépend du nombre de candidats. s'appliquent aux personnels de l'éducation nationale participant à l'organisation des épreuves du baccalauréat professionnel.
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Exécution d'un décret sur le baccalauréat professionnel
Résumé. Un décret du 29 août 2010 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, concernant l'organisation du baccalauréat professionnel.
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.