Décret n°2012-923 du 27 juillet 2012

Article 4

Créé le 30 juillet 2012

Le montant individuel de l'indemnité versée aux personnels mentionnés à l'article 1er est fixé par le recteur, après avis du chef d'établissement, chef de centre d'examen du baccalauréat, en fonction des sujétions, tâches et responsabilités effectivement assumées.

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En vigueur depuis le lundi 30 juillet 2012