Décret n°2012-923 du 27 juillet 2012

Article 4

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Article 4

Le montant individuel de l'indemnité versée aux personnels mentionnés à l'article 1er (Indemnité pour l'organisation du baccalauréat) est fixé par le recteur, après avis du chef d'établissement, chef de centre d'examen du baccalauréat, en fonction des sujétions, tâches et responsabilités effectivement assumées.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2012

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Indemnité pour l'organisation du baccalauréat

Résumé. Le recteur fixe le montant de l'indemnité pour les personnels organisant le baccalauréat, en fonction des tâches et responsabilités.

Le montant individuel de l'indemnité versée aux personnels mentionnés à l'article 1er (Indemnité pour l'organisation du baccalauréat) est fixé par le recteur, après avis du chef d'établissement, chef de centre d'examen du baccalauréat, en fonction des sujétions, tâches et responsabilités effectivement assumées.

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En vigueur depuis le lundi 30 juillet 2012

Source : Légifrance