En vigueur depuis le 30 juillet 2012
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Indemnité pour l'organisation du baccalauréat
Le montant individuel de l'indemnité versée aux personnels mentionnés à l'article 1er (Indemnité pour l'organisation du baccalauréat) est fixé par le recteur, après avis du chef d'établissement, chef de centre d'examen du baccalauréat, en fonction des sujétions, tâches et responsabilités effectivement assumées.