Créé le 30 juillet 2012
Le présent décret prend effet à compter de la session 2012 du baccalauréat.
Décret n°2012-923 du 27 juillet 2012
Article 6
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En vigueur depuis le lundi 30 juillet 2012
Créé le 30 juillet 2012
Le présent décret prend effet à compter de la session 2012 du baccalauréat.
En vigueur depuis le lundi 30 juillet 2012