Décret n°2012-923 du 27 juillet 2012

Article 6

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Article 6

Le présent décret prend effet à compter de la session 2012 du baccalauréat.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2012

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Indemnisation des organisateurs du baccalauréat

Résumé. Un décret fixe les règles pour indemniser les personnels qui organisent le baccalauréat à partir de la session 2012.

Le présent décret prend effet à compter de la session 2012 du baccalauréat.

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