En vigueur depuis le 30 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnisation des organisateurs du baccalauréat
Résumé. Un décret fixe les règles pour indemniser les personnels qui organisent le baccalauréat à partir de la session 2012.
Le présent décret prend effet à compter de la session 2012 du baccalauréat.