Abrogé1 juin 2012
Créé le 30 août 2010
Le présent décret s'applique à compter de la session 2010 du baccalauréat professionnel.
Décret n°2010-1001 du 26 août 2010
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2012
En vigueur du lundi 30 août 2010 au jeudi 31 mai 2012