Créé le 30 août 2010 · Abrogé le 1 juin 2012
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Décret sur le baccalauréat professionnel
Le présent décret s'applique à compter de la session 2010 du baccalauréat professionnel.
Décret n°2010-1001 du 26 août 2010
Le présent décret s'applique à compter de la session 2010 du baccalauréat professionnel.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 août 2010 · Abrogé le 1 juin 2012
Le présent décret s'applique à compter de la session 2010 du baccalauréat professionnel.
Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2012
En vigueur du lundi 30 août 2010 au jeudi 31 mai 2012
Source : Légifrance