Décret n°2010-1001 du 26 août 2010

Article 2

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Article 2

Le présent décret s'applique à compter de la session 2010 du baccalauréat professionnel.

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Créé le 30 août 2010 · Abrogé le 1 juin 2012

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Décret sur le baccalauréat professionnel

Résumé. Un décret précise les règles pour le baccalauréat professionnel à partir de la session 2010.

Le présent décret s'applique à compter de la session 2010 du baccalauréat professionnel.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 août 2010 au jeudi 31 mai 2012

Source : Légifrance