Article précédent

Article suivant

Décret n°2008-524 du 3 juin 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Par dérogation aux dispositions de l'article 13 du décret du 12 juin 1956 susvisé (Indemnités pour les correcteurs de concours et examens) et afin de tenir compte des sujétions supplémentaires qui leur incombent du fait de la nouvelle organisation mentionnée à l'article 1er (Expérimentation d'une nouvelle organisation des épreuves du baccalauréat) ci-dessus, le taux de l'indemnité allouée aux personnes chargées de la correction des épreuves écrites est fixé à 5 euros pour toute copie corrigée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 5 juin 2008 · Abrogé le 1 juin 2012

Par dérogation aux dispositions de l'article 13 du décret du 12 juin 1956 susvisé (Indemnités pour les correcteurs de concours et examens) et afin de tenir compte des sujétions supplémentaires qui leur incombent du fait de la nouvelle organisation mentionnée à l'article 1er (Expérimentation d'une nouvelle organisation des épreuves du baccalauréat) ci-dessus, le taux de l'indemnité allouée aux personnes chargées de la correction des épreuves écrites est fixé à 5 euros pour toute copie corrigée.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juin 2008 au jeudi 31 mai 2012

Source : Légifrance