Créé le 5 juin 2008 · Abrogé le 1 juin 2012
Par dérogation aux dispositions de l'article 13 du décret du 12 juin 1956 susvisé (Indemnités pour les correcteurs de concours et examens) et afin de tenir compte des sujétions supplémentaires qui leur incombent du fait de la nouvelle organisation mentionnée à l'article 1er (Expérimentation d'une nouvelle organisation des épreuves du baccalauréat) ci-dessus, le taux de l'indemnité allouée aux personnes chargées de la correction des épreuves écrites est fixé à 5 euros pour toute copie corrigée.