Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-183, Art. R543-190, Art. R543-192 > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0105 du 4 mai 2012
Section 2 : Mesures relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-194 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-194-1 > >
1 version
1 créé
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-195 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-196 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-197 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-197-1 > >
1 version
1 créé
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-198 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-199 > >
1 version
1 abrogé
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-206 > >
1 version
1 modifié
Article 15
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version