Décret n°2012-617 du 2 mai 2012

Section 1 : Mesures relatives à la gestion des déchets de piles et accumulateurs

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des déchets de piles et accumulateurs

Résumé. Ce décret fixe des règles pour mieux gérer les déchets de piles et accumulateurs, en obligeant les producteurs à les collecter et à retirer ceux qui ne respectent pas les normes.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement de la définition du producteur de piles et accumulateurs

Résumé. La définition du producteur de piles et accumulateurs est élargie pour inclure ceux qui les mettent sur le marché national pour la première fois, quel que soit le moyen de vente.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait des piles et accumulateurs non conformes

Résumé. Les piles et accumulateurs non conformes mis sur le marché après le 26 septembre 2008 doivent être retirés.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs de collecte pour les piles et accumulateurs portables

Résumé. Les producteurs de piles et accumulateurs portables doivent atteindre des taux de collecte séparée de 25 % en 2012 et 45 % en 2016.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 5 mai 2012

Section 1 : Mesures relatives à la gestion des déchets de piles et accumulateurs
Article 2
Article 3
Article 4