Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élargissement de la définition du producteur de piles et accumulateurs
Résumé. La définition du producteur de piles et accumulateurs est élargie pour inclure ceux qui les mettent sur le marché national pour la première fois, quel que soit le moyen de vente.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R543-125 : Gestion des déchets de batteries par les éco-organismes
→ Version 4 : Modification de la définition du producteur
→ Version 4 : Modification de la définition du producteur
- Code de l'environnementArt. R543-125
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