Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-125 > >
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JORF n°0105 du 4 mai 2012
Section 1 : Mesures relatives à la gestion des déchets de piles et accumulateurs
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-127-1 > >
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Article 4
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-128-5 > >
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