Décret n°2012-617 du 2 mai 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R543-195

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Modification des obligations de retrait des déchets d'équipements électriques et électroniques

Résumé. Les producteurs d'équipements électriques et électroniques doivent retirer eux-mêmes leurs déchets après une certaine date, tout en gérant ceux remplacés avant cette date.

A modifié les dispositions suivantes :

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