En vigueur depuis le 5 mai 2012
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Modification des règles environnementales sur les déchets
Le chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Élargissement de la définition du producteur de piles et accumulateurs) à 14 (Renforcement de la responsabilité du producteur dans le traitement des déchets professionnels) du présent décret.
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