Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'agrément pour les éco-organismes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement de condition pour l'obtention de l'agrémentCode de l'environnementArt. R543-190 : Conditions d'agrément pour la gestion des déchets électroniques
→ Version 3 : Modification des critères d'agrément pour les éco-organismesCode de l'environnementArt. R543-192 : Gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques
→ Version 3 : Changement de conditions pour l'approbation
- Code de l'environnementArt. R543-183, Art. R543-190, Art. R543-192