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Renforcement de la responsabilité du producteur dans le traitement des déchets professionnels
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-617 du 2 mai 2012
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de l'environnement
Art. R543-206
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance