Décret n°2012-312

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Section 4 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R331-6, Art. R331-7, Sct. Sous-section 2 : Obligation déclarative, Art. R331-8, Sct. Sous-section 3 : Délivrance de l'autorisation, Art. R331-9, Art. R331-9-1, Art. R331-10, Art. R331-11, Art. R331-12, Art. R331-13, Sct. Sous-section 4 : Dispositions communes aux manifestations soumises à déclaration ou à autorisation, Art. R331-14, Art. R331-15, Art. R331-16, Art. R331-17, Art. R331-17-1, Sct. Sous-section 5 : Dispositions pénales, Art. R331-17-2

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Modification des règles d'organisation des manifestations sportives sur la voie publique

Résumé. Les règles pour organiser des événements sportifs sur la voie publique sont simplifiées et clarifiées, avec de nouvelles obligations comme l'avis des fédérations sportives et l'autorisation pour la vente de produits.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 4 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteurCode du sportSct. Sous-section 1 : Dispositions générales : Déclaration des manifestations sportives sur les voies publiquesCode du sportArt. R331-6 : Déclaration des manifestations sportives sur la voie publique
- Code du sport.
Sct. Section 4 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R331-6, Art. R331-7, Sct. Sous-section 2 : Obligation déclarative, Art. R331-8, Sct. Sous-section 3 : Délivrance de l'autorisation, Art. R331-9, Art. R331-9-1, Art. R331-10, Art. R331-11, Art. R331-12, Art. R331-13, Sct. Sous-section 4 : Dispositions communes aux manifestations soumises à déclaration ou à autorisation, Art. R331-14, Art. R331-15, Art. R331-16, Art. R331-17, Art. R331-17-1, Sct. Sous-section 5 : Dispositions pénales, Art. R331-17-2

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