Le code du sport (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 4.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R312-22 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Section 4 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R331-6, Art. R331-7, Sct. Sous-section 2 : Obligation déclarative, Art. R331-8, Sct. Sous-section 3 : Délivrance de l'autorisation, Art. R331-9, Art. R331-9-1, Art. R331-10, Art. R331-11, Art. R331-12, Art. R331-13, Sct. Sous-section 4 : Dispositions communes aux manifestations soumises à déclaration ou à autorisation, Art. R331-14, Art. R331-15, Art. R331-16, Art. R331-17, Art. R331-17-1, Sct. Sous-section 5 : Dispositions pénales, Art. R331-17-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R331-25, Art. R331-26-1, Art. R331-29 > >