En vigueur depuis le 7 juin 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code du sport par décret
Résumé. Un décret modifie le code du sport pour mettre à jour certaines règles.
Le code du sport (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la composition d'une commission sportive) à 4 (Modification des règles d'autorisation pour les manifestations sportives).
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