Décret n°2012-312

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R312-22

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Modification de la composition d'une commission sportive

Résumé. La commission sportive modifie sa composition en retirant le ministère de la Défense et en augmentant ses représentants internes.

A modifié les dispositions suivantes :

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