Article R331-17-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Distribution ou vente d'imprimés ou d'objets lors de manifestations sportives
Résumé Pour vendre ou distribuer des objets pendant une manifestation sportive sur les voies publiques, il faut l'autorisation des autorités et l'accord des organisateurs et des propriétaires.
La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire que dans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l'accord de l'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.
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