Retour à la section

Sous-section 4

Dispositions communes à l'ensemble des manifestations sportives

Article suivant

Article R331-17-1

Distribution ou vente d'imprimés ou d'objets lors de manifestations sportives

Code du sport

Article R331-17

Article R331-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des routes pour les manifestations sportives

Résumé Les ministres décident quelles routes sont interdites aux événements sportifs pour des raisons de sécurité et d'économie, et disent comment les utiliser si c'est possible.

Le ministre de l'intérieur et le ministre chargé des transports fixent conjointement la liste des routes interdites à titre permanent, périodique ou provisoire, à toutes les manifestations sportives ou à certaines catégories d'entre elles, en raison des incidences que leur déroulement peut avoir sur l'économie, le tourisme ou la sécurité générale. Ils peuvent toutefois indiquer sous quelles conditions lesdites routes peuvent être soit traversées, soit empruntées, sur une distance réduite lors de ces événements.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le ministre de l'intérieur et le ministre chargé des transports fixent conjointement la liste des routes interdites à titre permanent, périodique ou provisoire, à toutes les manifestations sportives ou à certaines catégories d'entre elles, en raison des incidences que leur déroulement peut avoir sur l'économie, le tourisme ou la sécurité générale. Ils peuvent toutefois indiquer sous quelles conditions lesdites routes peuvent être soit traversées, soit empruntées, sur une distance réduite lors de ces événements.