Article R331-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de remise en état des voies publiques après une manifestation sportive
Résumé L'organisateur doit nettoyer et réparer les routes après une manifestation sportive.
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.
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