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Modification des règles d'autorisation pour les manifestations sportives
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R331-25, Art. R331-26-1, Art. R331-29
Décret n°2012-312
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. R331-25, Art. R331-26-1, Art. R331-29
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R331-25, Art. R331-26-1, Art. R331-29
abroge
Source : Légifrance
Modification du code du sport par décret
Décret n°2012-312 · art. 1
Autorisation des manifestations sportives motorisées
Code du sport · art. R331-26-1 (VD)
Procédure d'autorisation pour les manifestations sportives étrangères
Code du sport · art. R331-25 (VT)
Calendrier des événements sportifs avec véhicules
Code du sport · art. R331-29 (VT)
Code du sport : règles et sécurité
Code du sport.