Décret n°75-939 du 29 septembre 1975

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le contingent attribué aux différents grades dans les conditions prévues à l'article 3 est fixé annuellement à :

- cinquante commandeurs ;

- cent quarante officiers ;

- quatre cent cinquante chevaliers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 16 octobre 1975 · Abrogé le 7 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites annuelles pour les décorations de l'Ordre des Arts et des Lettres

Résumé. Chaque année, il y a un nombre limité de nouvelles décorations dans l'Ordre des Arts et des Lettres : 50 commandeurs, 140 officiers et 450 chevaliers.

Le contingent attribué aux différents grades dans les conditions prévues à l'article 3 est fixé annuellement à :

- cinquante commandeurs ;

- cent quarante officiers ;

- quatre cent cinquante chevaliers.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 octobre 1975 au jeudi 6 janvier 2011

Source : Légifrance