Abrogé par Décret n°2012-19 du 4 janvier 2012 - art. 3
Créé le 16 octobre 1975 · Abrogé le 7 janvier 2011
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Limites annuelles pour les décorations de l'Ordre des Arts et des Lettres
Le contingent attribué aux différents grades dans les conditions prévues à l'article 3 est fixé annuellement à :
- cinquante commandeurs ;
- cent quarante officiers ;
- quatre cent cinquante chevaliers.