Décret n°75-939 du 29 septembre 1975

Article 5

Créé le 16 octobre 1975

Pour être nommé au grade de chevalier, il faut être âgé de trente ans au moins et jouir de ses droits civils.

Nul ne peut être promu au grade d'officier ou de commandeur s'il ne justifie d'une ancienneté de cinq ans dans le grade immédiatement inférieur.

Toutefois, sur avis favorable du conseil de l'ordre, il pourra être dérogé aux conditions d'âge et d'ancienneté prévues ci-dessus si les candidats justifient de titres exceptionnels.

Les commandeurs et les officiers de la Légion d'honneur pourront être promus directement au grade correspondant de l'ordre des Arts et des Lettres sans avoir à justifier de l'ancienneté requise dans les grades inférieurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 janvier 2011

Abrogé parDécret n°2012-19 du 4 janvier 2012art. 3

En vigueur du jeudi 16 octobre 1975 au jeudi 6 janvier 2011

Pour être nommé au grade de chevalier, il faut être âgé de trente ans au moins et jouir de ses droits civils.

Nul ne peut être promu au grade d'officier ou de commandeur s'il ne justifie d'une ancienneté de cinq ans dans le grade immédiatement inférieur.

Toutefois, sur avis favorable du conseil de l'ordre, il pourra être dérogé aux conditions d'âge et d'ancienneté prévues ci-dessus si les candidats justifient de titres exceptionnels.

Les commandeurs et les officiers de la Légion d'honneur pourront être promus directement au grade correspondant de l'ordre des Arts et des Lettres sans avoir à justifier de l'ancienneté requise dans les grades inférieurs.