Décret n°75-939 du 29 septembre 1975

Article 5

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Article 5

Pour être nommé au grade de chevalier, il faut être âgé de trente ans au moins et jouir de ses droits civils.

Nul ne peut être promu au grade d'officier ou de commandeur s'il ne justifie d'une ancienneté de cinq ans dans le grade immédiatement inférieur.

Toutefois, sur avis favorable du conseil de l'ordre, il pourra être dérogé aux conditions d'âge et d'ancienneté prévues ci-dessus si les candidats justifient de titres exceptionnels.

Les commandeurs et les officiers de la Légion d'honneur pourront être promus directement au grade correspondant de l'ordre des Arts et des Lettres sans avoir à justifier de l'ancienneté requise dans les grades inférieurs.

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Créé le 16 octobre 1975 · Abrogé le 7 janvier 2011

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Conditions pour obtenir les grades de l'Ordre des Arts et des Lettres

Résumé. Pour devenir chevalier, il faut avoir au moins 30 ans et être en règle avec la loi. Pour monter en grade, il faut attendre cinq ans, sauf si on a fait des choses exceptionnelles.

Pour être nommé au grade de chevalier, il faut être âgé de trente ans au moins et jouir de ses droits civils.

Nul ne peut être promu au grade d'officier ou de commandeur s'il ne justifie d'une ancienneté de cinq ans dans le grade immédiatement inférieur.

Toutefois, sur avis favorable du conseil de l'ordre, il pourra être dérogé aux conditions d'âge et d'ancienneté prévues ci-dessus si les candidats justifient de titres exceptionnels.

Les commandeurs et les officiers de la Légion d'honneur pourront être promus directement au grade correspondant de l'ordre des Arts et des Lettres sans avoir à justifier de l'ancienneté requise dans les grades inférieurs.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 octobre 1975 au jeudi 6 janvier 2011

Source : Légifrance